Nouvelle constitution au Togo : Gerry Taama saisit la Cour Constitutionnelle
Au Togo, le texte qui change le régime, le faisant passer à un régime parlementaire, a été adopté à 87 voix. Les 3 députés du NET n’ont ni participé aux travaux en commission ni au vote en plénière de cette loi.
Après avoir demandé au Chef de l’Etat de ne pas promulguer cette nouvelle constitution, le président du NET, Gerry Taama vient de saisir la cour constitutionnelle. Il l’a fait savoir dans une publication sur sa page Facebook.
Suite à l’adoption par l’assemblée nationale de la loi portant révision constitutionnelle, Gerry Taama demande à la cour constitutionnelle, conformément à l’article 104 alinéa 6 de la constitution, son avis sur un certain nombre de questions, dont la prise en compte de l’alinéa 2 de l’article 59 lors du processus de révision.
« Il m’a semblé que cette saisine était nécessaire pour situer beaucoup de nos compatriotes sur la lecture que fait la cour constitutionnelle de certaines dispositions de la constitution actuelle. Ceci pourrait aboutir à une jurisprudences affirmative et départager tout le monde, surtout les juristes. J’ai surtout pensé aux étudiants en droit.
Il s’est trouvé que je suis l’un de ceux qui peut encore saisir la cour constitutionnelle, mais uniquement pour avoir son avis, pas une décision (mais elle peut rendre une décision). Après avoir demandé sans succès le retrait du nouveau texte constitutionnel, ce recours était un passage obligé.
Je ne livre jamais le contenu de mes interpellations et recours avant l’obtention de la réponse. Donc il faudra patienter. Mais je l’ai fait, cette saisine. Et c’est ce qu’il fallait faire. » a écrit le président du NET
